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Qu'est-ce qu'un droit de distribution?

Le droit de distribution dans la législation sur le droit d'auteur fait référence au droit exclusif de l'auteur ou du titulaire des droits de mettre des copies de son œuvre à la disposition du public, que ce soit physiquement ou numériquement.

Il comprend

  • La distribution physique: Livres imprimés, CD, DVD et autres supports physiques.
  • Distribution numérique: distribution en ligne, téléchargements numériques, streaming et autres canaux de distribution numérique.
  • Première publication et exploitation secondaire: Contrôle du moment et du mode de publication, y compris après la première publication.
  • Principe d'épuisement: dans certains cas, l'auteur perd le contrôle après le premier consentement à la première distribution.
  • Licence et rémunération: Possibilité de concéder le droit de distribution à des tiers, souvent contre rémunération.

Le droit de distribution permet aux auteurs de contrôler la publication de leurs œuvres et de tirer un bénéfice raisonnable de la distribution.