Qu'est-ce que la GVL et pourquoi est-elle importante pour les artistes ?
La GVL est une société de gestion des droits. Elle est spécialisée dans la gestion des droits d'auteur et des droits voisins. Contrairement à la GEMA, qui gère les droits d'auteur sur les compositions et les textes, la GVL s'occupe des droits des artistes interprètes eux-mêmes.
La GVL perçoit des redevances lorsque les œuvres sont utilisées en public — par exemple à la radio, à la télévision, sur les services de streaming ou lors de représentations publiques — et distribue ces revenus aux ayants droit. Elle est donc une source de revenus centrale pour tous les artistes interprètes en Allemagne.
Inscription à la GVL en tant qu'artiste : qui est éligible ?
Les ayants droit sont tous les artistes interprètes qui ont participé activement à une prestation ou à un enregistrement artistique. Cela comprend entre autres :
- Artistes solo et groupes de musique : chanteurs, instrumentistes et groupes.
- Les producteurs : Les producteurs de phonogrammes et les labels
- Musiciens de session : musiciens de studio qui participent à des enregistrements.
- Chefs d'orchestre et chefs de chœur
La condition préalable est que ta musique ait déjà été publiée sur des supports d'enregistrement ou qu'elle soit régulièrement jouée en public. Avec FEIYR comme plateforme de distribution, tu remplis automatiquement ces conditions.
Important : seuls les artistes qui participent réellement ont droit à des distributions. La GVL vérifie donc l'activité en fonction des preuves correspondantes, telles que les attestations de production ou les contrats.
Comment fonctionne l'inscription à la GVL : étape par étape.
L'inscription à la GVL est nécessaire pour tous les ayants droit afin de recevoir des revenus. Le processus se déroule en quelques étapes :
- Fournir la preuve des publications : assure-toi que tu as déjà publié et distribué des supports sonores, car la GVL exige une preuve des productions existantes sans code de label.
- Conclure un contrat de gestion : Inscris-toi en tant que producteur de phonogrammes sur le portail en ligne label.gvl et remplis les informations nécessaires pour obtenir et conclure le contrat de gestion.
- Demander un code de label : une fois le contrat conclu avec succès, demande via le portail label.gvl le code de label, un numéro unique, actuellement à six chiffres, qui sera attribué de manière fixe à ton label.
- Déclarer le répertoire : dès que tu as reçu ton code de label, déclare tes productions musicales sur le portail label.gvl afin de garantir le décompte correct des redevances pour les utilisations publiques.
- Vérifier le statut : via le portail label.gvl, tu peux à tout moment consulter le statut de traitement de ton répertoire déclaré.
Le code du label GVL : Ce que tu dois savoir à ce sujet
Le code du label est attribué par la GVL et sert à attribuer de manière univoque des supports sonores à des labels ou à des producteurs. Il est particulièrement important pour la facturation des droits voisins, car il garantit que les distributions sont correctement versées aux interprètes et aux producteurs de phonogrammes.
Par exemple, les stations de radio et de télévision peuvent attribuer clairement les titres joués au label correspondant grâce au code du label et aux codes ISRC.
Comprendre les droits voisins et les distributions par la GVL
La GVL collecte des revenus de différentes sources :
- Radio et télévision : Redevances des chaînes pour l'utilisation des enregistrements
- Services de streaming : Factures pour la diffusion publique de musique ou de performances.
- Représentations publiques : Concerts, représentations théâtrales ou festivals.
Ces revenus sont ensuite distribués aux artistes autorisés — en fonction de la fréquence de diffusion de ta musique.
Avantages d'une adhésion à la GVL
Une adhésion à la GVL offre de nombreux avantages aux artistes interprètes :
- Assurer des revenus, même sans contrats directs avec les organisateurs ou les diffuseurs.
- Sécurité juridique pour l'utilisation de ses propres prestations
- Facturation internationale via les sociétés partenaires de la GVL
Pour les artistes, cela signifie qu'aucune source de revenus n'est perdue lorsque les œuvres sont utilisées en public.
FEIYR et GVL : un processus efficace pour les artistes indépendants
En tant qu'utilisateur FEIYR, tu profites de :
- Attribution automatique du code ISRC lors de la publication
- Transmission correcte des métadonnées à la GVL pour la distribution.
- Soutien de l'équipe FEIYR pour les questions de GVL
- Processus optimisé entre la distribution et l'exploitation des droits
La combinaison de FEIYR en tant que plateforme de distribution et de la GVL en tant que société de gestion des droits garantit que tes revenus issus de toutes les utilisations publiques de ta musique sont collectés de manière fiable, et distribués correctement.
Conseil :
Inscris-toi le plus tôt possible auprès de la GVL, car les paiements ne sont effectués que pour les artistes inscrits et ne sont pas versés rétroactivement.
